Art. 3
En vigueur depuis le 19 janv. 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
La formation des étudiants entrés avant la rentrée universitaire 2015-2016 dans les établissements mentionnés à l'article D. 812-27 du code rural et de la pêche maritime demeure régie par l'arrêté du 14 novembre 1994 relatif à la formation conduisant au diplôme de paysagiste DPLG. A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 14 novembre 1994 , , , , Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. Annexes
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Prolegi/LEGITEXT000030110572#art-3