Art. 1
En vigueur depuis le 11 janv. 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
Le tableau figurant en annexe de l'arrêté du 4 janvier 2017 relatif aux mesures complémentaires techniques et financières pour la maîtrise de l'épizootie d'influenza aviaire due au virus H5N8 dans certains départements est remplacé par la présente annexe.
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Prolegi/LEGITEXT000033843321#art-1