Art. 1

En vigueur depuis le 18 janv. 2017 jusqu'au 1 janv. 2999

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 Marais d'Athis-Cherville » (zone spéciale de conservation FR 2100286) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, qui s'étend dans le département de la Marne sur une partie du territoire de la commune suivante : Athis.

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