Art. 1
En vigueur depuis le 18 janv. 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 Pelouses et fruticées de la Côte oxfordienne de Bologne à Latrecey » (zone spéciale de conservation FR 2100249) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/150 000 et les cinq cartes au 1/25 000 ci-jointes, qui s'étend : - dans le département de la Côte-d'Or sur une partie du territoire de la commune suivante : Veuxhaulles-sur-Aube ; - dans le département de la Haute-Marne sur une partie du territoire des communes suivantes : Autreville-sur-la-Renne, Bologne, Braux-le-Châtel, Bricon, Châteauvillain, Euffigneix, Latrecey-Ormoy-sur-Aube, Meures, Villiers-le-Sec, Viéville.
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Prolegi/LEGITEXT000033878888#art-1