Art. 1
En vigueur depuis le 18 janv. 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 Val de la Joux et la Vouette à Roches-sur-Rognon » (zone spéciale de conservation FR 2100322) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/100 000 et les deux cartes au 1/25 000 ci-jointes, qui s'étend dans le département de la Haute-Marne sur une partie du territoire des communes suivantes : Busson, Montot-sur-Rognon, Reynel, Roches-Bettaincourt, Signéville.
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Prolegi/LEGITEXT000033878900#art-1