Art. 3
En vigueur depuis le 26 janv. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour l'application de l'article R. 119-39 du code de la voirie routière, les valeurs de référence sont les suivantes : Caractéristiques techniques Performance environnementale Cents/véhicule-kilomètre Suburbain (1) Interurbain (2) Véhicules lourds ayant deux essieux Euro 0 16,6 9,6 Euro I 10,6 6,1 Euro II 10,5 6 Euro III 7,6 4,5 Euro IV 5,3 3,1 Euro V 2,4 1,5 Euro VI 0,3 0,2 Moins polluant qu'Euro VI, y compris les véhicules à émission nulle 0 0 Véhicules lourds ayant trois essieux et plus Euro 0 22,3 13,4 Euro I 13,5 8,1 Euro II 13,5 8,1 Euro III 10,2 6,3 Euro IV 6,9 4,2 Euro V 3,3 2,4 Euro VI 0,5 0,4 Moins polluant qu'Euro VI, y compris les véhicules à émission nulle 0 0 (1) Zones ayant une densité de population comprise entre 150 et 900 habitants/km2 (densité de population médiane de 300 habitants/km2). (2) Zones ayant une densité de population inférieure à 150 habitants/km2.
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Prolegi/LEGITEXT000049011488#art-3