Art. 10
En vigueur depuis le 10 févr. 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
A compter du 1er juillet 2025, aucune session de formation régie par l'arrêté du 21 juillet 2021 modifié portant création de la mention « sport automobile » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « éducateur sportif » ne peut être ouverte. A compter du 1er janvier 2026, l'arrêté du 21 juillet 2021 modifié portant création de la mention « sport automobile » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » est abrogé. A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 21 juillet 2021 , , , , , , , , , , , Art. 12, Sct. Annexes, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Art. null, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null Aucun avis de recevabilité ne peut plus être délivré à compter du 1er janvier 2026.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000051149026#art-10