Art. 1
En vigueur depuis le 1 août 1987 jusqu'au 1 janv. 2999
Les bandes de fréquences attribuées à l'utilisateur " Télécommunications pour le compte de divers utilisateurs " (T.E.C.) dans le tableau de répartition des bandes de fréquences annexé à l'arrêté du 27 avril 1987 susvisé et relatives aux services suivants : 1. Exploitation spatiale (E.X.S., E.X.E., E.X.T.) ; 2. Exploration de la terre par satellite (E.T.S., E.T.E., E.T.T.) ; 3. Exploration de la terre par satellite par détecteurs passifs (E.P.S., E.P.E., E.P.T.) ; 4. Recherche spatiale (R.E.S., R.E.E., R.E.T.) ; 5. Recherche spatiale par détecteurs passifs (R.P.S.) ; 6. Radionavigation par satellite (R.N.S., R.N.E., R.N.T.) ; 7. Météorologie par satellite (A.E.S., A.E.E., A.E.T.), sont utilisées par le Centre national d'études spatiales (C.N.E.S.). Cette utilisation est faite éventuellement en partage avec d'autres utilisateurs, selon les règles définies par le comité de coordination des télécommunications (C.C.T.) au sein de la commission mixte des fréquences (C.M.F.).
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Prolegi/LEGITEXT000006057608#art-1