Art. 1
En vigueur depuis le 13 juil. 1997 jusqu'au 1 janv. 2999
Conformément aux dispositions de l'article 24 de l'arrêté du 9 avril 1997 susvisé, il est créé auprès du ministre chargé de l'enseignement supérieur un comité de suivi de la mise en oeuvre de la réforme des premier et deuxième cycles universitaires.
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Prolegi/LEGITEXT000005623977#art-1