Art. 12
En vigueur depuis le 18 juil. 2002 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions du présent arrêté entreront en application à compter de la rentrée scolaire 2002. L'arrêté du 28 juillet 1995 portant suppression du diplôme des métiers d'art « régie lumière » et création d'un nouveau diplôme des métiers d'art « régie lumière » est abrogé à l'issue de l'année scolaire 2002-2003.
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Prolegi/LEGITEXT000051229385#art-12