Art. 2.5.1.1
En vigueur depuis le 1 juil. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
La sous-direction du pilotage des rémunérations, des effectifs et de la masse salariale : - élabore et diffuse les méthodes et référentiels nécessaires à la gestion prévisionnelle des effectifs et des emplois ; - élabore le budget de personnel du ministère, en effectifs et en crédits, et en assure la mise en œuvre ; - porte le volet ressources humaines dans le cadre du dialogue de gestion ministériel ; - pilote et gère les effectifs et les crédits de masse salariale pour le ministère ; - conduit et valorise les études en matière d'effectifs et de dépenses de personnel ; - coordonne la mise en place des engagements contractuels avec les responsables de zone de gouvernance ; - élabore et met en œuvre le volet ressources humaines du contrôle de gestion ministériel ; - anime la fonction ressources humaines en région ; - assure le suivi des données et questions relatives aux ressources humaines dans les établissements publics du ministère ; - élabore les politiques ministérielles de rémunération des personnels.
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Prolegi/LEGITEXT000045278393#art-2-5-1-1