Art. 3
En vigueur depuis le 1 janv. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Le Commissariat général au développement durable comprend : - le service de la recherche et de l'innovation ; - le service des données et études statistiques ; - le service de l'économie verte et solidaire ; - la délégation au développement durable ; - la sous-direction des affaires générales ; - la sous-direction de la stratégie éditoriale et de la diffusion.
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