Art. 4.1
En vigueur depuis le 1 janv. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
La direction de l'énergie comprend : ― la sous-direction des marchés de l'énergie ; ― la sous-direction de la sécurité d'approvisionnement et des nouveaux produits énergétiques ; ― la sous-direction du système électrique et des énergies renouvelables ; ― la sous-direction de l'industrie nucléaire.
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Prolegi/LEGITEXT000045278393#art-4-1