Art. 6.1
En vigueur depuis le 1 janv. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
La direction du transport aérien comprend : ― la sous-direction du développement durable ; ― la sous-direction des services aériens ; ― la sous-direction des aéroports ; ― la sous-direction de la construction aéronautique ; ― la sous-direction de la sûreté et de la défense ; ― la sous-direction de l'Europe et de l'international ; ― la sous-direction des études, des statistiques et de la prospective. Le directeur du transport aérien est le commissaire délégué aux transports aériens.
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Prolegi/LEGITEXT000045278393#art-6-1