Art. 6.2
En vigueur depuis le 1 janv. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
Le secrétariat général de la direction générale de l'aviation civile comprend : - la sous-direction des compétences et des ressources humaines ; - la sous-direction des affaires financières et du contrôle de gestion ; - la sous-direction des affaires juridiques. Par ailleurs, sont rattachés au secrétaire général de la direction générale de l'aviation civile en tant que services à compétence nationale : -la direction du numérique de la direction générale de l'aviation civile ; -le service national d'ingénierie aéroportuaire ; -le service de gestion des taxes aéroportuaires. L'Ecole nationale de l'aviation civile, établissement public, est placée sous la tutelle du secrétaire général de la direction générale de l'aviation civile.
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Prolegi/LEGITEXT000045278393#art-6-2