Art. 9.1
En vigueur depuis le 2 mars 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
Le service de la pêche maritime et de l'aquaculture durables comprend : -la sous-direction de l'aquaculture et de l'économie des pêches ; -la sous-direction des ressources halieutiques.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000045278393#art-9-1