Art. 2.7
En vigueur depuis le 1 juil. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
La direction du numérique comprend : - la sous-direction des usages numériques et de l'innovation ; - la sous-direction des produits numériques métiers ; - la sous-direction des méthodes et des services de plateforme. Les fonctions de pilotage de la transformation numérique, de sécurité et de gestion de crise ainsi que la gestion des ressources lui sont directement rattachées.
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Prolegi/LEGITEXT000019149371#art-2-7