Art. 5.1
En vigueur depuis le 2 mars 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
La direction des mobilités routières comprend : -la sous-direction des financements innovants et du contrôle des concessions autoroutières ; -la sous-direction du pilotage de l'entretien et de l'exploitation du réseau routier national non concédé et de l'information routière ; -la sous-direction de la stratégie d'aménagement et de modernisation du réseau routier national ; -la sous-direction de la régulation et de la performance durable des transports routiers. La direction des mobilités routières s'appuie, en tant que de besoin, sur les compétences du Centre d'études des tunnels et du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés.
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Prolegi/LEGITEXT000019149371#art-5-1