Art. 8.1.1
En vigueur depuis le 1 janv. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
La sous-direction des risques accidentels est chargée de l'élaboration et de la mise en œuvre de la politique de prévention des risques accidentels générés par différents secteurs d'activité : installations industrielles (installations classées pour la protection de l'environnement), fabrication, stockage et emploi de produits explosifs, équipements sous pression, transport, distribution et utilisation du gaz, transport d'hydrocarbures et produits chimiques par canalisation, transport de matières dangereuses... Elle suit des secteurs industriels au titre de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement. Elle exerce la tutelle de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques.
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Prolegi/LEGITEXT000019149371#art-8-1-1