Art. 8.3
En vigueur depuis le 10 nov. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Le service des risques naturels est chargé d'élaborer et d'animer la politique de prévention des risques naturels et hydrauliques, d'animer la prévision des inondations et de coordonner les actions de prévention des risques majeurs, en liaison avec les ministères concernés, pour réduire la vulnérabilité des personnes et des biens exposés à des événements dommageables. Le service des risques naturels comprend : - le service central Vigicrues ; - la sous-direction des aléas et des ouvrages hydrauliques.
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Prolegi/LEGITEXT000019149371#art-8-3