Art. 3
En vigueur depuis le 3 août 2008 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions du présent arrêté entrent en application selon le calendrier suivant : Rentrée 2008-2009. Cours préparatoire. Classe de sixième. Classe de seconde générale et technologique. Rentrée 2009-2010. CE1. Classe de cinquième. Classe de première générale. Rentrée 2010-2011. CE2. Classe de quatrième. Classe terminale générale. Rentrée 2011-2012. CM1. Classe de troisième. Rentrée 2012-2013. CM2.
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Prolegi/LEGITEXT000019281700#art-3