Art. 1
En vigueur depuis le 24 juil. 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre des années 2010, 2011 et 2012 dans les corps du ministère des affaires étrangères et européennes en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé figurent en annexe au présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000020888057#art-1