Art. 3
En vigueur depuis le 21 juil. 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
Le préfet du Haut-Rhin est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié par ses soins au gestionnaire du circuit de vitesse de l'Anneau du Rhin et publié au Journal officiel de la République française.
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Prolegi/LEGITEXT000022505727#art-3