Art. 1
En vigueur depuis le 2 sept. 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
L'annexe de l'arrêté du 19 avril 2002 susvisé est modifiée conformément à celle du présent arrêté en ce qui concerne les emplois en administration centrale.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000022762639#art-1