Art. 1
En vigueur depuis le 24 juil. 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
Le présent arrêté précise les dimensions de la zone de voisinage autour d'une pièce nue sous tension mentionnée à l'article R. 4544-2 du code du travail.
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Prolegi/LEGITEXT000027744495#art-1