Titre Titre Ier : TAUX DES DROITS DE SCOLARITÉ EN VUE DE LA PRÉPARATION D'UN DIPLÔME NATIONAL HORS DIPLÔMES VÉTÉRINAIRES
Art. 4
En vigueur depuis le 20 juil. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Le taux des droits d'inscription acquittés par les candidats à l'obtention d'un diplôme national par la validation des acquis de l'expérience s'élève à 1 538 €. En cas de validation partielle, le taux des droits d'inscription acquittés pour une deuxième inscription s'élève à 794 €. Le suivi de formations complémentaires relève de la formation professionnelle continue. Les tarifs de ces prestations sont fixés par le conseil d'administration de l'établissement.
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Prolegi/LEGITEXT000029267406#art-4