Art. 1
En vigueur depuis le 30 juil. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Les candidats titulaires de la spécialité "métallier" de brevet professionnel créé par l'arrêté du 12 mars 2014 susvisé peuvent, à leur demande, être dispensés des unités U32 et U33 du baccalauréat professionnel spécialité "ouvrages du bâtiment : métallerie" créé par l'arrêté du 9 mai 2006 modifié susvisé.
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Prolegi/LEGITEXT000029301041#art-1