Titre Titre Ier : MODIFICATION DE L'ARRÊTÉ DU 18 JUIN 2014 FIXANT LES MODALITÉS DE FORMATION INITIALE DE CERTAINS PERSONNELS ENSEIGNANTS ET D'ÉDUCATION DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC STAGIAIRES
Art. 2
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A créé les dispositions suivantes : - ARRÊTÉ du 18 juin 2014 -2
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Prolegi/LEGITEXT000030868243#art-2