Art. 1
En vigueur depuis le 1 août 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
Les cartes annexées au présent arrêté abrogent et remplacent les cartes annexées à l'arrêté du 27 juillet 2016 portant désignation du site Natura 2000 Massif forestier de Compiègne (zone spéciale de conservation) FR 2200382.
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Prolegi/LEGITEXT000037263407#art-1