Sect. Annexe V

Art. LEGIARTI000037216403

En vigueur depuis le 19 juil. 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
ARRONDISSEMENTS ÉLIGIBLES AU TITRE DE LA DENSITÉ POUR LES ESPÈCES BOVINE ET CAPRINE La liste des arrondissements éligibles au titre de la densité est consultable sous les liens suivants : Espèce bovine : http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-55dcaa9d-58c1-4196-b5d2-3d1e14a00813 Espèce caprine : http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-881c732e-c3f5-4bc0-9e2c-a82793cb471b
Historique des versions

Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.

Vos annotations

Pro

legi/LEGITEXT000037216387#art-legiarti000037216403

Revenir à la fiche du texte
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil