Art. 4
En vigueur depuis le 27 juil. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article selon le tableau figurant ci-dessous : TITRE PROFESSIONNEL Opérateur composites hautes performances (arrêté du 15/02/2013) TITRE PROFESSIONNEL Opérateur composites hautes performances (présent arrêté) Mouler des pièces en composites hautes performances Mouler des pièces en composites hautes performances Réaliser les finitions et retouches de pièces en matériaux composites hautes performances Réaliser les finitions et retouches de pièces en matériaux composites hautes performances
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Prolegi/LEGITEXT000042154517#art-4