Art. 1
En vigueur depuis le 14 juil. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Les tableaux annexés à l'arrêté du 8 février 2021 susvisé, déterminant la liste et la localisation des emplois d'agent principal des services techniques des services du Premier ministre, sont remplacés par les tableaux en annexe du présent arrêté.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000049975058#art-1