Art. 1
En vigueur depuis le 12 juil. 2026
En application de l'arrêté du 16 mai 2023 modifié susvisé, le montant du forfait technique assurant la rémunération de l'exploitant ou du distributeur au détail mettant à disposition le dispositif médical numérique de télésurveillance permettant de réaliser l'activité de télésurveillance médicale, pour l'activité de télésurveillance définie ci-dessous est le suivant :
Code
Désignation
Montant forfaitaire applicable
par patient en € TTC
1629450
DMN-TSM, IMPLICITY, MCI, FORFAIT MENSUEL
91,67 €
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Prolegi/JORFTEXT000054415335#art-1