Art. 1
En vigueur depuis le 15 juil. 2026
Le recrutement par voie du PACTE d'adjoints administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer, ouvert par arrêté du 16 décembre 2025 susvisé, est organisé dans les conditions fixées par le présent arrêté.
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Prolegi/JORFTEXT000054423878#art-1