Arrêté du 9 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2017 fixant le modèle et la composition du dossier de demande d'aide à la sécurité et définissant la liste des matériels de sécurité éligibles à l'aide à la sécurité ainsi que les montants forfaitaires maximaux pris en charge

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Art. 1

En vigueur depuis le 11 juil. 2026

L'arrêté du 14 décembre 2017 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 6 du présent arrêté.

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legi/JORFTEXT000054408358#art-1

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