Art. 1
En vigueur depuis le 18 juil. 2026
L'annexe de l'arrêté du 27 juin 2012 susvisé est ainsi modifiée :
1° La première partie est remplacée par l'annexe du présent arrêté ;
2° Au a du 1 de la deuxième partie, le mot : "véhicules" est remplacé par le mot : "engins".
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 juin 2012
Art. Annexe
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Prolegi/JORFTEXT000054435652#art-1