Art. 1
En vigueur depuis le 30 juil. 2026
La dernière session d'examen de l'option « activités aquatiques et de la natation » de la spécialité « Encadrement secteur sportif » de certificat de spécialisation, organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 14 janvier 2022 modifié portant création du certificat de spécialisation « Encadrement secteur sportif » à options et fixant ses modalités de délivrance, aura lieu en 2027.
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Prolegi/JORFTEXT000054541537#art-1