Art. LEGIARTI000043219775
En vigueur depuis le 5 mars 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Art. 5. - Le référentiel professionnel fait l'objet de l'annexe I du présent arrêté. Le référentiel d'évaluation, rédigé en termes de capacités, constitue l'annexe II. La structure de l'évaluation en épreuves terminales est présentée à l'annexe III du présent arrêté (1).
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