Art. 3
En vigueur depuis le 12 juin 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 27 mai 1964 relatif à la fixation des indices de référence servant au calcul des rémunérations des agents sur contrat du ministère des armées est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000020727170#art-3