Art. 1
En vigueur depuis le 20 juin 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
Le programme national de prévention, d'éducation et d'information sanitaires des professions agricoles, établi par le conseil central d'administration de la mutualité sociale agricole au titre de l'exercice 2009, est approuvé.
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Prolegi/LEGITEXT000020758425#art-1