Art. 2
En vigueur depuis le 3 juil. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Les navires nommés le Marion Dufresne et l'Osiris II inscrits sur la liste annexée au présent arrêté, mentionnée à l'article 1er, sont considérés comme des navires de recherche océanographique et halieutique, au sens du 4° de l'article R. 5511-5 du code des transports , lorsque leur activité est affectée à des campagnes océanographiques ou halieutiques.
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Prolegi/LEGITEXT000030745089#art-2