Art. 4
En vigueur depuis le 23 juin 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
L'annexe 2 de l'arrêté du 18 mars 2015 relatif aux obligations déclaratives en matière de pêche maritime est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000045948419#art-4