Art. 3
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 10 juin 2021 , , Art. 7, Art. 9, Art. 10, Art. 12, Sct. Chapitre 4 : Déroulement de la formation des apprenants en contrat d'apprentissage ou de professionnalisation, Art. 16, Art. 19, Art. null A créé les dispositions suivantes : - Arrêté du 10 juin 2021 Art. 9 bis A créé les dispositions suivantes : - Arrêté du 10 juin 2021 Art. 3 bis
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Prolegi/LEGITEXT000047666220#art-3