Art. 2
En vigueur depuis le 19 juin 2026
La correspondance des familles professionnelles avec le répertoire opérationnel des métiers et des emplois est établie à l'annexe II au présent arrêté.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/JORFTEXT000054268351#art-2