Art. 7

En vigueur depuis le 9 juil. 2026
Les candidats titulaires de l'une des deux options de la spécialité « Maroquinerie de haute facture » de brevet national des métiers d'art définies par le présent arrêté peuvent se présenter à l'autre autre option à une session ultérieure. Ces candidats ne passent que la sous-épreuve correspondant à l'unité spécifique à chaque option, U32A ou U32B.
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legi/JORFTEXT000054395369#art-7

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