Art. 1
En vigueur depuis le 22 juil. 1989 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est institué auprès du ministre chargé de la culture, un Conseil national scientifique du patrimoine des bibliothèques publiques, chargé d'émettre des avis sur les questions relatives à la sauvegarde et à la mise en valeur des fonds patrimoniaux des bibliothèques publiques, dans les conditions prévues par le décret n° 88-1037 du 9 novembre 1988.
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Prolegi/LEGITEXT000006059069#art-1