Art. 1
En vigueur depuis le 13 mai 1990 jusqu'au 1 janv. 2999
Le montant de l'émission Mai 1990 sur la première tranche de l'emprunt d'Etat Janvier 1990 est fixé à 8,292 milliards de francs.
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Prolegi/LEGITEXT000006075825#art-1