Art. 1
En vigueur depuis le 26 mai 1994 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour l'année 1994, le nombre de licences est fixé comme suit : Chalut de fond : 171 licences ; Chalut pélagique : 140 licences ; Senne de surface petit pélagique : 38 licences ; Senne de surface grand pélagique : 49 licences ; Senne à poisson de fond : 80 licences ; Gangui : 76 licences ; Petit gangui : 32 licences ; Drague à huîtres : 317 licences ; Drague à violets et coquillages autres que huîtres : 139 licences ; Petits métiers : 1 808 licences.
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Prolegi/LEGITEXT000005615874#art-1