Art. 1

En vigueur depuis le 11 mai 1995 jusqu'au 1 janv. 2999

I. - ... II. - A l'annexe P, les termes : "rééducation et réadaptation fonctionnelles" sont remplacés par les termes : "médecine physique et de réadaptation". III. - Pour les internes nommés à compter du 1er novembre 1995, il est ajouté entre l'annexe E et l'annexe F l'annexe EE jointe au présent arrêté.

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legi/LEGITEXT000005618849#art-1