Art. 1
En vigueur depuis le 17 mai 2007 jusqu'au 1 janv. 2999
Le diplôme professionnel de professeur des écoles validant l'année de stage effectuée par les candidats admis aux concours prévus à l'article 4 (1°) du décret du 1er août 1990 susvisé est délivré par le recteur selon des modalités fixées par le présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000006056471#art-1